Internal Rules

Règlement intérieur

Applicable aux stagiaires de l'organisme de formation de SFEIR SAS

Objet et champ d'application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à 15 du code de travail.

Le présent règlement s’applique à tous les bénéficiaires d’une formation dispensée par Sfeir SAS. Chaque stagiaire doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de formation. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire accompagné de la convocation.

Chapitre 1 : Règles d'hygiène et de sécurité

Article 1 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

Il est rappelé ci-dessous les règles applicables au sein de SFEIR SAS et aux stagiaires.

L’ensemble des règles, mesures et consignes applicables en matière d’hygiène et de sécurité doit être parfaitement connu des stagiaires et strictement respecté.

Le non-respect de l’une de ces mesures résultant du dispositif d’hygiène et de sécurité applicable, est passible de sanctions prévues au présent règlement (voir article 13).

Article 2 : Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

Article 3 : Utilisation des machines et du matériel

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement de machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui est en charge de la formation suivie.

Article 4 : Consigne d’incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de formation de manière à être connus de tous. Les plans d’évacuation sont situés sur le côté droit ou gauche des issues de secours de chaque étage y compris le sous-sol.

Il est interdit de manipuler les matériels de secours en dehors de leur utilisation normale et/ou d’en rendre l’accès difficile.

Il est interdit de neutraliser et/ou de rendre difficile l’accès à tout dispositif de sécurité et de déplacer le matériel de sécurité sans nécessité, ou de l’employer à un autre usage.

Le stagiaire doit connaître et respecter strictement les consignes de sécurité en cas d’incendie.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre les instructions du représentant habilité de l’organisme et/ou du service de secours.

Article 5 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation ainsi que durant le trajet entre le lieu de formation et le domicile doit être immédiatement déclaré par l’accidenté ou les personnes témoins de l'accident:

• Dans le cas où SFEIR SAS a contracté en direct avec l'employeur du participant
• •auprès SFEIR SAS, par mail frontoffice.institute@sfeir.com ou par téléphone 01 41 38 52 00

• Dans le cas ou SFEIR SAS délivre la formation en tant que sous-traitant, cette déclaration doit se faire:
• •auprès de l'entreprise ou de l'organisme de formation ayant contracté avec l'employeur du participant
• •auprès de SFEIR SAS, par mail frontoffice.institute@sfeir.com ou par téléphone 01 41 38 52 00

Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 6 : Boissons alcoolisées et drogue

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l'organisme de formation ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées et de la drogue sous peine de sanctions prévues à l’article 13 du présent règlement.

Article 7 : Interdiction de fumer et vapoter

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les salles de cours et dans les ateliers et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation à l’exception des espaces extérieurs.

Le non-respect de cette mesure est susceptible d’entraîner une des sanctions prévues à l’article 13 du présent règlement.

Chapitre 2 : Discipline générale

Article 8 : Horaires - Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés et communiqués au préalable par le service Front Office de l'organisme de formation dans le fichier de convocation transmis par email avant le démarrage de la formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir et se justifier:

• Dans le cas où SFEIR SAS a contracté en direct avec l'employeur du participant:
• •auprès SFEIR SAS, par mail frontoffice.institute@sfeir.com ou par téléphone 01 41 38 52 00

• Dans le cas ou SFEIR SAS délivre la formation en tant que sous-traitant:
• •auprès de l'entreprise ou de l'organisme de formation ayant contracté avec l'employeur du participant
• •auprès de SFEIR SAS, par mail frontoffice.institute@sfeir.com ou par téléphone 01 41 38 52 00

Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.

Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences.

Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires (voir article 13).

En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

En cas de départ anticipé, le coût de la formation sera facturé à l’entreprise du salarié en formation.

Article 9 : Obligations administratives du stagiaire

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir en signant obligatoirement la feuille de présence en fin de formation.

A l'issue de la formation:

• Le participant est tenu de remplir
• •une enquête de satisfaction à chaud SFEIR SAS ou de l'organisme de formation avec lequel il a contracté si SFEIR SAS est sous-traitant.
• •une enquête de satisfaction à chaud du partenaire technologique éditeur de la formation suivie.
• Le donneur d’ordre est tenu de remplir une enquête satisfaction à froid SFEIR SAS.
• L’entreprise commanditaire dont le participant est salarié recevra une attestation de fin de formation pour ce participant.

Article 10 : Accès à l’organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent :

• Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 11 : Tenue, propreté et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Le stagiaire s’efforce de faire preuve en toute circonstance d’amabilité et de courtoisie. La correction du langage et du comportement est exigée. Les grossièretés ainsi que les altercations entre stagiaires ou toute personne de la société SFEIR SAS sont proscrites.

Hygiène corporelle :

Le stagiaire doit veiller à garder une hygiène corporelle correcte. L’organisme de formation se réserve le droit de renvoyer un stagiaire si une odeur persistante à l’origine du stagiaire perturbe le bon fonctionnement de la formation.

Article 12 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

Chapitre 3 : mesures disciplinaires

Article 13 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction qui sera prononcée par le responsable ou représentant de l’organisme.

Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• Un rappel à l'ordre
• Un avertissement écrit
• Un blâme
• Une exclusion temporaire de la formation
• Une mesure d'exclusion définitive de la formation (il est rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec l'État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise à l'employeur du stagiaire et la Direction lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise.

Article 14 : Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article 15 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er janvier 2024.

Fait à Neuilly sur Seine, le 28 décembre 2023

Bruno LE FORESTIER

Directeur Général