Conditions Générales
de Vente
Retrouvez ici l'ensemble des dispositions commerciales encadrant la vente et la réalisation de nos prestations de formation professionnelle.
SFEIR SAS
Siège & France Entière (Hors Est)
CGV applicables pour toute commande de formation passée auprès de SFEIR SAS (Paris, Lille, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Lyon et Distanciel).
SFEIR-Est
Région Grand Est
CGV applicables spécifiquement pour les formations commandées auprès de l'entité SFEIR-Est (Strasbourg) et ses antennes.
Quel contrat s'applique ?
L'entité juridique contractante (SFEIR SAS ou SFEIR-Est) est indiquée sur votre devis ou convention de formation. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.