Règlement Intérieur SFEIR EST

Règlement intérieur

Applicable aux stagiaires de l’organisme de formation de SFEIR EST

Objet et champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à 15 du code de travail.

Le présent règlement s’applique à tous les bénéficiaires d’une formation dispensée par SFEIR EST.

Chaque stagiaire doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de formation. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire accompagné de la convocation.

Chapitre 1 : Règles d'hygiène et de sécurité

Article 1 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes
générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule
dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène
et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se
conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

Il est rappelé ci-dessous les règles applicables au sein de SFEIR EST et aux stagiaires.

L’ensemble des règles, mesures et consignes applicables en matière d’hygiène et de sécurité doit
être parfaitement connu des stagiaires et strictement respecté.

Le non-respect de l’une de ces mesures résultant du dispositif d’hygiène et de sécurité applicable,
est passible de sanctions prévues au présent règlement (voir article 13).

Article 2 : Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa
formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du
matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à
l’entretien ou au nettoyage du matériel.

Article 3 : Utilisation des machines et du matériel

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous
surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement de machines et du matériel et tout incident
doivent être immédiatement signalés au formateur qui est en charge de la formation suivie.

Article 4 : Consigne d’incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de
secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de formation de manière à être connus de tous.

Les plans d’évacuation sont situés sur le côté droit ou gauche des issues de secours de chaque étage
y compris le sous-sol.

Il est interdit de manipuler les matériels de secours en dehors de leur utilisation normale et/ou d’en
rendre l’accès difficile.

Il est interdit de neutraliser et/ou de rendre difficile l’accès à tout dispositif de sécurité et de
déplacer le matériel de sécurité sans nécessité, ou de l’employer à un autre usage.

Le stagiaire doit connaître et respecter strictement les consignes de sécurité en cas d’incendie.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre les instructions du représentant habilité
de l’organisme et/ou du service de secours.

Article 5 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation ainsi que durant le trajet
entre le lieu de formation et le domicile doit être immédiatement déclaré par l’accidenté ou les
personnes témoins de l'accident:

• Dans le cas où SFEIR EST a contracté en direct avec l’employeur du participant
  • auprès SFEIR EST, par mail contact.est@sfeir.com ou par téléphone 03 88 47 04
    38
• Dans le cas ou SFEIR EST délivre la formation en tant que sous-traitant, cette déclaration doit se faire:
  • auprès de l’entreprise ou de l’organisme de formation ayant contracté avec l’employeur du participant
  • auprès de SFEIR EST, par mail contact.est@sfeir.com ou par téléphone 03 88 47 04 38

Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il
se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une
déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 6 : Boissons alcoolisées et drogue

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l’emprise de drogue
dans l'organisme de formation ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées et de la drogue sous
peine de sanctions prévues à l’article 13 du présent règlement.

Article 7 : Interdiction de fumer et vapoter

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de
l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de
fumer et de vapoter dans les salles de cours et dans les ateliers et plus généralement dans l’enceinte
de l’organisme de formation à l’exception des espaces extérieurs.

Le non-respect de cette mesure est susceptible d’entraîner une des sanctions prévues à l’article 13
du présent règlement.

Chapitre 2 : Discipline générale

Article 8 : Horaires - Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés et communiqués au préalable par le service Front Office de
l'organisme de formation dans le fichier de convocation transmis par email avant le démarrage de
la formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir et se justifier:

• Dans le cas où SFEIR EST a contracté en direct avec l’employeur du participant:
  • auprès SFEIR EST, par mail contact.est@sfeir.com ou par téléphone 03 88
    47 04 38
• Dans le cas ou SFEIR EST délivre la formation en tant que sous-traitant :
  • auprès de l’entreprise ou de l’organisme de formation ayant contracté avec l’employeur du participant
  • auprès de SFEIR EST, par mail contact.est@sfeir.com ou par téléphone 03 88 47 04 38

Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances
exceptionnelles.

Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme
doit informer préalablement l'entreprise de ces absences.

Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible
de sanctions disciplinaires (voir article 13).

En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences
non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue
de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

En cas de départ anticipé, le coût de la formation sera facturé à l’entreprise du salarié en formation.

Article 9 : Obligations administratives du stagiaire

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir en signant obligatoirement la feuille de présence en
fin de formation.

A l'issue de la formation:

• Le participant est tenu de remplir
  • une enquête de satisfaction à chaud SFEIR EST ou de l’organisme de formation
    avec lequel il a contracté si SFEIR EST est sous-traitant.
  • une enquête de satisfaction à chaud du partenaire technologique éditeur de la
    formation suivie.
• Le donneur d’ordre est tenu de remplir une enquête satisfaction à froid SFEIR EST.
• L’entreprise commanditaire dont le participant est salarié recevra une attestation de fin de formation pour ce participant.

Article 10 : Accès à l’organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent :

• Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 11 : Tenue, propreté et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Le stagiaire s’efforce de faire preuve en toute circonstance d’amabilité et de courtoisie.

La correction du langage et du comportement est exigée. Les grossièretés ainsi que les altercations entre stagiaires ou toute personne de la société SFEIR EST sont proscrites.

Hygiène corporelle :

Le stagiaire doit veiller à garder une hygiène corporelle correcte.

L’organisme de formation se réserve le droit de renvoyer un stagiaire si une odeur persistante à l’origine du stagiaire perturbe le bon fonctionnement de la formation.

Article 12 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de bien personnels des stagiaires

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

Chapitre 3 : mesures disciplinaires

Article 13 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction qui sera prononcée par le responsable ou représentant de l’organisme. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• Un rappel à l'ordre
• Un avertissement écrit
• Un blâme
• Une exclusion temporaire de la formation
• Une mesure d'exclusion définitive de la formation (il est rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec l'État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise à l'employeur du stagiaire et la Direction lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise.

Article 14 : Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Chapitre 4 : Formation à distance

Article 15: Hygiène et sécurité

Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est suivie l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.

L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet

Article 16 : Consignes incendies

De la même façon, dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les consignes incendie du lieu où est suivie l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.

L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

Article 17 : Discipline générale

Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du lieu où est suivie l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.

Article 18: Bon usage de l’espace de formation

La formation s’appuie sur un outil de visioconférence (Google Meet par défaut), appelé «espace de formation». Le stagiaire accepte les conditions générales d’utilisation de ce service. Dans le cas où le stagiaire n’accepterait pas ces conditions ou choisissait de ne pas s’y connecter alors l’organisme de formation ne pourrait être tenu responsable de difficultés d’accès aux moyens pédagogiques qu’il met en œuvre. De plus l’organisme pourrait changer à tout moment d’espace de formation, et n’aurait qu’à en informer le stagiaire par un email (Remo, …).

Le stagiaire s’engage à suivre la formation caméra allumée.

Les moyens pédagogiques et supports pourront être partagés pendant la formation.

Les stagiaires apposeront leur Nom et Prénom sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de visioconférence formation lors de l’ouverture de la session de formation. 

Pour garantir la traçabilité de leur présence, les stagiaires resteront connectés en visioconférence durant la totalité de la session de formation. 

Article 19 : Respect de la propriété intellectuelle

Le stagiaire s’engage à ne pas diffuser de manière partielle ou totale et à garder pour son usage personnel exclusif le contenu (vidéos, exercices, supports de formation, échanges de messages dans l’espace de formation …) transmis ou diffusés par le formateur ou l’organisme de formation durant la formation.

En particulier, il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

En particulier, le stagiaire s’engage à être seul derrière son écran lors de la formation. En cas de manquement avéré, l’intégralité de la formation sera due immédiatement, le stagiaire sera exclu de la formation, et des poursuites judiciaires pourront être lancées.

Notre organisme met en place une protection numérique de l’accès aux modalités pédagogiques de la formation et s’assure pour ses formateurs du respect de leur propriété intellectuelle.

Article 20 : Modération des propos

Le stagiaire s’engage à modérer ses propos sur le groupe de discussion et dans ses échanges avec l’organisme de formation et ses partenaires. En particulier, il est interdit d’écrire des insultes, des mots vulgaires, des répétitions de points d’exclamation ou d’interrogations, des émoticônes violents, de longues phrases en majuscules.

 Le stagiaire accepte que ces messages soient modérés et supprimés si l’organisme de formation le jugeait nécessaire pour le bon déroulé de la formation. En cas de récidive sur ce sujet par le stagiaire, le stagiaire comprend que l’organisme de formation peut alors prendre des sanctions.

Article 21 : Partage des échanges

Le stagiaire consent à ce que l’organisme de formation et ses partenaires pédagogiques puissent avoir accès aux échanges sur l’espace de formation, et par tout autre moyen quand le contenu concerne directement la formation.

Article 22 : Autorisation de la diffusion de l’image et du son

Enfin, le stagiaire consent à ce que l’organisme de formation enregistre l’image et le son provenant du micro et de la caméra du stagiaire lorsque celui-ci participe à des sessions en visioconférence. L’organisme de formation prévient que cet enregistrement ne sera utilisé que pour la réalisation de la présente action de formation.

Article 23 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 22/02/2024.

Fait à Schiltigheim, le 22/02/2024
Bruno LE FORESTIER
Directeur Général